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5 novembre 1999 |
Salutations à tous les Cybériens et Cybériennes!
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La présente chronique a été diffusée aux abonnés de lédition courrier électronique le 5 novembre.
MICROSOFT EN SITUATION DE MONOPOLE
Dans ce quil est convenu dappeler en langage juridique une «conclusion de fait», le juge Thomas Penfield Jackson estime que Microsoft, fabricant du système dexploitation Windows, jouit dun monopole dans le marché des systèmes dexploitation. Cette conclusion de fait sert de préambule au jugement qui devrait être rendu au début de lannée prochaine dans le cadre de l'action judiciaire lancée le 18 mai 1998 contre Microsoft par le ministère américain de la Justice, une des plus vastes actions anti-trust jamais lancée contre une entreprise.Rebutant les arguments souvent avancés par les procureurs de Microsoft selon lesquels cette société évoluait dans un contexte de libre concurrence favorable à linnovation, le juge Jackson écrit :
«Le plus dommageable, cest le message véhiculé par les agissements de Microsoft à lendroit de toute entreprise ayant le potentiel dinnover dans le marché de linformatique [...] Par sa conduite envers Netscape, IBM, Compaq, Intel et dautres, Microsoft a fait la preuve quelle utilisera sa position dominante sur le marché et ses immenses profits pour porter atteinte à toute entreprise qui persévère dans la poursuite de projets qui seraient de nature à faire concurrence à un des produits de base de Microsoft [...] Les succès passés de Microsoft à nuire à ces entreprises et à étouffer linnovation découragent les investissements dans des technologies et des entreprises qui ont le potentiel de concurrencer Microsoft [...] En bout de ligne, le résultat est que certaines innovations qui pourraient véritablement profiter aux consommateurs ne se matérialisent jamais pour lunique raison quelles ne coïncident pas avec les intérêts propres de Microsoft.»
Le ministère de la Justice sest dit très satisfait des conclusions du juge Jackson. Le «attorney general» adjoint, Joel Klein, a dit quelles devraient mener à dimportantes mesures réparatrices imposées à Microsoft. Interrogé à savoir si ces mesures pourraient éventuellement mener au démantèlement de lempire de Microsoft, M. Klein a déclaré quil était trop tôt pour se prononcer sur lissue finale de la cause. Il a pourtant déclaré que le ministère de la Justice serait disposé à négocier un règlement, à condition que Microsoft reconnaisse avoir violé les règles de la concurrence et nui à linnovation technologique.
Chez Microsoft, Bill Gates sest dit plus que jamais déterminé à défendre Microsoft contre ce quil considère toujours de fausses allégations, mais na pas exclu la possibilité dun règlement négocié avec le ministère de la Justice. «Depuis le début nous avons toujours affirmé notre préférence pour une solution négociée» a déclaré Bill Gates. Malgré de nombreuses tentatives depuis le début du procès, les négociations nont cependant jamais abouti à des propositions concrètes.
Microsoft ne peut en appeler de la conclusion de faits, mais pourrait demander au juge Jackson de revoir certaines des sections avec lesquels ses procureurs ne sont pas en accord.
Jim Cullinan, porte-parole de Microsoft, a même interprété de manière positive certains passages du document du juge Jackson. «Les conclusions reconnaissent le principe de base de Microsoft selon lequel nous avons accéléré le développement dInternet, en avons réduit le coût et contribué à améliorer la qualité des logiciels fureteurs.»
La conclusion de fait du juge Jackson, un document de 200 pages, a été rendu public à 15h30 heure locale de la côte ouest alors que toutes les places boursières étaient fermées. Le juge estimait que les marchés financiers devaient prendre le temps de «digérer» et bien saisir la portée de ses propos.
Dans les heures qui ont précédé la diffusion du document, le titre de Microsoft à la bourse NASDAQ avait à peine bougé, bien que lon ait enregistré une hausse du volume moyen de transactions du titre MSFT de près de 25 %; cest 35 millions dactions qui ont ainsi changé de mains. Par contre, des maisons de courtiers en ligne chez qui on peut transiger des actions après la fermeture des places boursières ont enregistré dimportants volumes sur le titre de Microsoft qui aurait chuté denviron 4 % après la diffusion de la conclusion de faits du juge Jackson.
À consulter pour de plus amples informations sur lhistorique du procès, nous vous suggérons le dossier Microsoft du journal Libération.
Laction judiciaire contre Microsoft a été lancée le 18 mai 1998 par le ministère américain de la Justice et 19 États américains; les procureurs des deux parties ont comparu devant le juge Jackson pour la première fois le 19 octobre 1998. En tout, il y a eu 76 jours daudiences, la comparution dune trentaine de témoins, et le dépôt de très nombreux documents, dont des bandes vidéo et des éléments de correspondance électronique.
Nous aurons loccasion, dans notre chronique de mardi prochain, de vous présenter dautres commentaires quaura suscité le très attendu document rendu public aujourdhui.
Et sur ce, nous vous souhaitons à tous et toutes une excellente fin de semaine.
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