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9 novembre 1999 |
Salutations à tous les Cybériens et Cybériennes!
Cette Chronique n'est optimisée ni pour Netscape, ni pour Internet Explorer, elle l'est pour ses lecteurs et lectrices.
Cette semaine...
- DOJ c. Microsoft
- Microsoft : autres réactions
- Et dans la presse francophone en ligne
- Citation de la semaine
- Politique réseau : consultation publique de la FEC...
- ... et surcharge de courrier à la Maison Blanche
- Propriété intellectuelle : pas de nouvelle loi
- Vie privée : faut-il légiférer?
- En bref...
- Beau détour
DOJ c. Microsoft
Winston Churchill aimait citer Napoléon à qui il imputait la phrase «Je ne peux vivre sans champagne. Dans la victoire, je le mérite; dans la défaite, jen ai besoin.» On ne sait pas sil sest bu beaucoup de champagne vendredi dernier, mais certains ont pu croire le mériter alors que dautres ont dû en avoir bien besoin.Comme nous lapprenions à nos abonnés vendredi soir, le juge Thomas Penfield Jackson a publié une «conclusion de fait» dans la cause anti-trust opposant le ministère américain de la Justice (DOJ) à Microsoft, fabricant du système dexploitation Windows, estimant que ce dernier jouit dun monopole dans le marché des systèmes dexploitation. Le juge Jackson écrit en fin de son texte de 200 pages : «En bout de ligne, le résultat est que certaines innovations qui pourraient véritablement profiter aux consommateurs ne se matérialisent jamais pour lunique raison quelles ne coïncident pas avec les intérêts propres de Microsoft.»
Réaction de Bill Gates, président de Microsoft : «Nous restons déterminés à résoudre cette question d'une manière équitable et responsable, aussi vite que possible [...] Nous considérons que Microsoft a une responsabilité à assumer au nom des consommateurs et de l'industrie du logiciel. Ainsi, nous avons la responsabilité de protéger les principes qui ont fait des États-Unis un pays leader dans le domaine de la technologie - la liberté d'innover pour le bénéfice de nos clients.» Cette réaction a été publiée sous forme dannonce payée, page entière, dans lédition du dimanche du Washington Post.
La conclusion de fait est le premier résultat de laction judiciaire anti-trust entreprise contre Microsoft le 18 mai 1998 par le ministère américain de la Justice et les procureurs généraux de 19 États américains. Le procès sétait amorcé le 19 octobre 1998. Le document de 200 pages (412 paragraphes) publié par le juge Jackson a été rendu public à 15h30 heure locale de la côte ouest alors que toutes les places boursières étaient fermées. Le juge estimait que les marchés financiers devaient prendre le temps de «digérer» et bien saisir la portée de ses propos.
Lundi, en bourse, et contrairement à certaines attentes, le titre Microsoft sest somme toute bien comporté ne cédant en fin de journée que 1,8 % dans un marché hyperactif; il sest transigé en cette journée 121 millions dactions. Par ailleurs, les actions des principaux concurrents de Microsoft comme Red Hat (promoteur du système ouvert Linux), Corel (logiciels WordPerfect, système Linux), AOL (propriétaire de Netscape Communications) et Sun Microsystems ont toutes clôturé en hausse.
Microsoft ne peut en appeler de la conclusion de fait, mais pourrait présenter une requête en réexamen. Sinon, les deux parties présenteront, les 6 décembre et 31 janvier prochains, des plaidoyers écrits. Après quoi, le juge Jackson pourra rendre son jugement final, une «conclusion de droit», à savoir si Microsoft a acquis et maintenu son monopole par des actions illégales.
Bon nombre dobservateurs estiment quil est toujours possible quune entente négociée intervienne entre Microsoft et le ministère de la Justice. Ce dernier, en raison de la conclusion de fait rendue par le juge Jackson, est en position de force et pourrait exiger que Microsoft scinde ses opérations en diverses entités, exiger que Microsoft verse à ses concurrents et aux consommateurs des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé, ou encore imposer lune et lautre de ces pénalités qui ne sont pas incompatibles.
On imagine déjà lampleur des sommes en question au vu de certaines décisions récentes de tribunaux en matière de pénalités financières. Par exemple, les fabricants américains de cigarettes ont été condamnés par un tribunal fédéral à verser 206 milliards de dollars en dommages-intérêts. Encore la semaine dernière, la société Toshiba a préféré verser deux milliards de dollars pour une vieille affaire de contrôleur de disquette défectueux, plutôt que de sexposer à un règlement plus onéreux qui serait imposé par un jury devant trancher sur un recours collectif.
En revanche, dautres observateurs croient que Microsoft sera jugée coupable dactions illégales, puis interjettera appel en Cour suprême. Dans un tel scénario, on pourrait sattendre à un minimum de deux ans pour que la Cour entende les témoignages et plaidoiries, puis rende jugement. Pendant ce temps, Microsoft continuerait à engranger des profits et à procéder à des acquisitions stratégiques. Selon PC World, les profits de Microsoft sétablissent à deux milliards de dollars pour le dernier trimestre seulement; depuis le début de lannée, Microsoft a pris une participation dans 36 entreprises, dont 11 par voie dacquisition pure et simple. Depuis cinq ans, Microsoft a fait lacquisition de 92 sociétés du secteur de la technologie. «Un représentant de Microsoft siège maintenant au conseil de plusieurs de ses rivaux naturels» écrit Eric Binder de PC World.
Mais Microsoft na pas que des ennemis. Par exemple, Gary Locke, gouverneur de lÉtat de Washington où lentreprise a son siège social, a dit être en désaccord avec la conclusion de fait. «Les produits de Microsoft ont grandement profité aux consommateurs. Jincite tout le monde à considérer cette conclusion de fait comme une étape dans un long processus juridique.» Évidemment, il faut voir le point de vue du gouverneur dun État qui compte 27 000 travailleurs de lindustrie du logiciel, dont 17 000 à lemploi de Microsoft. De déclarer Chang Mook Sohn, économiste en chef de lÉtat, «Tout ce qui porte atteinte à Microsoft porte atteinte à notre économie.» En 1998, le salaire moyen dans lÉtat de Washington a augmenté de 7,2 %. Neût été de lindustrie du logiciel, cette hausse aurait été de 4,6 %.
Microsoft : autres réactions
Évoquant la possibilité que les procureurs de Microsoft interjettent appel de la décision finale qui sera rendue lan prochain si elle leur est défavorable, ou encore nétirent indûment les procédures au point où elles perdraient toute pertinence, le chroniqueur Dan Gillmor du Mercury News écrit : «Dans une telle situation, justice différée peut être justice refusée, perspective intéressante pour un accusé qui se retrouverait dans de beaux draps si la loi était appliquée [...] Ceux qui peuvent retarder un jugement déforment la justice dans une certaine mesure, mais ils ont droit à la protection contre les poursuites injustes que le processus dappel leur garantit. Évidemment, dans un procès civil, la justice est réservée à ceux qui ont les moyens dembaucher des avocats pour interjeter appel.»Dans le Washington Post, David Segal parle du caractère diligent du document du juge Jackson. «Son examen de la cause est suffisamment approfondi pour signaler à une éventuelle cour dappel quil a attentivement scruté la preuve. Ses conclusions reposent en grande partie sur la crédibilité des témoins, notamment parce que les magistrats des tribunaux dappel ont tendance à ne pas remettre en question qui dit vrai.»
Toujours dans le Washington Post, on cite Ken Kudon, un avocat de Washington spécialiste des causes anti-trust : «Ce sont des conclusions renversantes. Il me semble quun tribunal dappel, qui dans le passé a affiché une sympathie envers le laisser-faire en matière de concurrence, aura beaucoup de difficulté à contredire ce document.»
«Une victoire pour les consommateurs» selon Michael Cowpland, président et chef de direction du fabricant de logiciels Corel. «Nous nous débrouillons bien dans le marché de détail avec environ 40 % des ventes. Le problème consiste à placer nos produits à létape de fabrication des ordinateurs pour quils soient intégrés dans des forfaits. Cest que Microsoft a des ententes qui lient les fabricants à linstallation de ses produits et du système dexploitation Windows.»
Et dans la presse francophone en ligne
Netgraphe, société éditrice du netmag Multimédium, a annoncé une entente déchange de contenus avec lhebdomadaire français Le Point qui servira à enrichir les sites Web respectifs des deux entreprises. Netgraphe disposera désormais dune correspondante à Paris, Élise Colette, afin daméliorer sa couverture journalistique en France.En outre, Netgraphe a annoncé une entente avec lAgence France-Presse dont la couverture sur les nouvelles technologies sera reprise sur Multimédium (comme elle lest présentement, entre autres, sur les sites de Libération, de EcilaMag, de Yahoo! Actualités, etc.). «La couverture assurée par les nombreux correspondants de l'AFP dispersés à travers le globe permettra aux journalistes de Multimédium de se concentrer sur les nouvelles exclusives et les contenus à valeur ajoutée» lisait-on dans le communiqué émis par Netgraphe.
Mais en dépit de ces ententes, il aura fallu plus de deux jours et demi à Multimédium et aux autres produits Web de Netgraphe pour informer leur lectorat, par lentremise dune reprise de lAFP, de la publication de la conclusion de faits du juge Jackson dans laffaire Microsoft.
Le quotidien Libération sest acquitté dans de bons délais de cette couverture grâce à son entente avec lAgence France-Presse, disponible depuis sa section Multimédia. Cependant, la récente entente de diffusion dactualités technologiques avec France.Internet.Com, dont les résultats sont aussi disponibles depuis la section Multimédia du journal, na pas permis au public lecteur den apprendre plus sur laffaire Microsoft au cours de la fin de semaine. En revanche, lundi, Libération consacrait plusieurs articles originaux à laffaire Microsoft, et faisait suite mardi.
Dans le quotidien montréalais Le Devoir, il aura fallu attendre lundi pour avoir droit dans limprimé à deux articles repris de Libération (ceux de Laurent Mauriac et Fabrice Rousselot), et dont des résumés succincts figuraient sur le site Web.
Cette analyse, bien que partielle, de la couverture en français dun événement majeur nest pas de nature à nous rassurer sur lexistence dune presse aux points de vue pluriels. Si laffaire Microsoft méritait la constitution de dossiers spéciaux chez certains médias en ligne, la diffusion douvrages au ton outré sur lempire Microsoft, le premier résultat concret de la poursuite anti-trust ne méritait-il pas, à tout le moins, un suivi conséquent? Mis à part les dépêches de lAFP et de Reuters (Reuters multiplie aussi ses plate-formes de diffusion), rien doriginal naura été offert au public pendant deux jours et demi.
Ah oui, joubliais, cétait le sacro-saint week-end.
Avis aux affectateurs et rédacteurs en chef, le 31 décembre 1999 tombe un vendredi.
Citation de la semaine
Au cours du procès anti-trust contre Microsoft, le co-fondateur de la société Netscape a témoigné durant quatre jours et demi. John L. Warden, procureur principal de Microsoft, a demandé à Barksdale comment il pouvait affirmer hors de tout doute que, le 21 juin 1995, au cours dune réunion entre les dirigeants des deux entreprises, Microsoft avait tenté de forcer Netscape dans un partage monopolistique du marché des fureteurs.Réponse de Barksdale : «Jy étais, vous pas.»
Politique réseau : consultation publique de la FEC...
Mardi dernier, nous vous parlions des questions que soulevaient lutilisation du médium Internet dans les campagnes électorales américaines, notamment à la lueur des législatives et présidentielle de lAn 2000. Mercredi, la Federal Election Commission, organisme de réglementation du processus électoral aux États-Unis, annonçait une consultation publique sur ces questions, dont limputabilité des dépenses afférentes aux sites Web des candidats, laffectation de fonds publics de contrepartie aux sites Web, le statut en vertu de la loi des sites Web indépendants, les événements Web où les candidats sont présents, lutilisation et/ou la rémunération des hyperliens, etc.La Commission dit mener cette consultation pour déterminer si la Loi fédérale sur les campagnes électorales et les règlements actuels de la FEC sappliquent au médium Internet, et le cas échéant, dans quelle mesure. Lavis officiel de consultation précise que la FEC na, à ce jour, pris aucune décision relative à ces questions et pourrait, en bout de ligne, décider de ne pas réglementer lutilisation dInternet durant les campagnes électorales.
Les organismes ou particuliers ont soixante jours pour faire parvenir leurs mémoires ou commentaires à la FEC qui accepte les documents transmis par courrier électronique.
... et surcharge de courrier à la Maison Blanche
Un ancien conseiller du président Clinton, Dick Morris, a monté un site Web où il est possible aux citoyens américains de sexprimer sur un éventail de sujets, de la sécurité aérienne aux frais de cartes bancaires. Chaque fois quun citoyen exprime son point de vue en répondant à une question par un oui ou un non sur le site Vote.Com, sa réponse est enregistrée et ajoutée aux réponses déjà reçues pour ainsi établir un portrait de lopinion publique. De plus, un message par courrier électronique, résumant lopinion émise par le citoyen, est transmis aux élus locaux du ciyoyen et à la Maison Blanche.Morris, un spécialiste des sondages avait contribué à lélection de Clinton au poste de gouverneur de lArkansas, puis à sa ré-élection à la présidence en 1996. Après avoir fait lacquisition du nom de domaine Vote.Com pour la somme de 250 000 $ (la rentabilité de lentreprise viendra de la publicité), le groupe que dirige Morris entend propulser Internet au rang de «cinquième pouvoir» et prévoit que le réseau supplantera la télévision en tant que force dominante en politique.
La semaine dernière, Vote.Com a posé la question à savoir si la Federal Aviation Agence (FAA), organisme chargé de veiller à la sécurité aérienne aux États-Unis, sacquittait adéquatement de son mandat. Si on en croit les résultats, le public américain estime que oui, la FAA sacquitte bien de son mandat. Mais lexercice de sondage en ligne sur la FAA a entraîné en trois jours seulement lenvoi de 20 000 messages par courrier électronique à la Maison Blanche, et Morris accuse cette dernière de refuser systématiquement ces messages et de faire fi de lopinion citoyenne.
Cité par le service Newsbytes, Morris affirme : «Ils [la Maison Blanche] acceptent 70 messages lheure, et nous en envoyons 416 à lheure. À ce rythme là, un message envoyé le 30 novembre ne sera lu que le 1er avril [...] cest ironique de voir un gouvernement qui se dit ouvert censurer le flot de communication venant des électeurs» . Pour la Maison Blanche, cest une question déviter la surcharge délibérée des serveurs. Selon un porte-parole, il sagit dun système automatique qui protège contre les envois massifs qui paralyseraient les services de courrier électronique.
Propriété intellectuelle : pas de nouvelle loi
Daprès un rapport publié par un comité du National Research Council (NRC) américain, les législateurs devraient surseoir à ladoption de toute nouvelle loi destiné à protéger la propriété intellectuelle, du moins jusquà ce que les marchés aient eu le temps de sajuster aux nouveaux modèles économiques et que lon ait eu le temps dapprofondir la recherche relative aux incidences des nouvelles technologies. De nouveaux modèles économiques et de nouvelles technologies servant à protéger la propriété intellectuelle, ainsi quune plus grande sensibilisation aux lois en matière de droits dauteurs, sont susceptibles de constituer des mécanismes plus efficaces que des amendements aux lois actuelles selon les auteurs du rapport.Randall Davis, professeur au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et président du comité formé pour étudier la question estime quil faut une approche globale : «De plus en plus, linformation devient un événement à vivre, et non un objet à conserver [...] la gestion de la diffusion et de lutilisation de linformation dépasse le cadre strictement juridique car le droit, le commerce et la technologie sont en interaction. Toute approche limitée à un de ces secteurs sera donc inadéquate.»
Les auteurs du rapport proposent même une révision du concept de lédition dont les trois déterminants de base (nature publique, irrévocable, fixé sur copie matérielle) sont modifiés par les nouvelles technologies. Par exemple, on peut utiliser un logiciel pour bloquer ou filtrer laccès à linformation; des versions successives et modifiées viennent souvent écraser une première version.
On sinterroge aussi sur la notion de «copie» dune oeuvre et son incidence sur le droit dauteur (copyright, littéralement le droit de copie, droit de reproduction). «Lorsquon consulte une page Web, linformation est automatiquement chargée dun ordinateur à un autre. Il en découle quun si grand nombre de copies se font légalement lorsque lon consulte des documents numérisés, il devient plus difficile dappliquer les lois actuelles à cette pratique de plus en plus répandue.» Là encore, les auteurs prônent un réexamen de ces questions, tout comme pour le cas de lutilisation équitable doeuvres protégées (le «fair use»), soit lutilisation d'une oeuvre pour des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d'en préparer un résumé destiné aux journaux.
Autre point dintérêt dans ce rapport, la proposition de constituer aux États-Unis un service national des archives numériques dont les auteurs suggèrent quil pourrait relever de la bibliothèque du Congrès.
Vie privée : faut-il légiférer?
La Commission américaine du commerce sert un avertissement à lindustrie de la publicité en ligne : respectez la vie privée des consommateurs, sinon nous interviendrons. Le commissaire Robert Pitofsky est davis que le commerce électronique ne pourra réaliser son potentiel que si les renseignements personnels des consommateurs sont protégés. Au cours dun échange public avec des représentants de lindustrie, Pitofsky a remis en cause les techniques permettant de dresser des profils des personnes qui consultent des sites Web, nommément les fichiers témoins (cookies). «Parce que les consommateurs ne se doutent pas, bien souvent, que les bandeaux publicitaires qui apparaissent à leur écran sont des véhicules de collecte de renseignements à leur sujet, cette pratique est troublante et mérite un examen sérieux.» Parlant à titre de consommateur, le chef du FTC a déclaré «Cette collecte se déroule à mon insu, sans mon consentement. Sur le plan personnel, cest plus que troublant.» Au cours de la rencontre, des représentants dorganismes militant pour le respect de la vie privée ont soutenu que lauto-réglementation était inadéquate et quil fallait légiférer pour assurer la protection des renseignements personnels.Cet intérêt du FTC pour la protection de la vie privée dans les transactions informationnelles correspond en fait à une préoccupation du public, comme en témoigne une étude que nous rapportait la semaine dernière lexcellent site de veille technologique lInfomètre. Selon le Technographics Report (publié par le Cabinet Forrester), 67 % des consommateurs en ligne ne se sentent pas en sécurité lorsquils transmettent des informations personnelles dans Internet et cette crainte a une incidence sur les montants qu'ils dépensent en ligne. «De plus, près de 90 % des cyberconsommateurs veulent avoir le droit de contrôler lusage qui est fait des informations personnelles transmises lors dune transaction électronique [...] 80 % des internautes sont en faveur dune réglementation qui empêcherait la vente des données à une tierce partie.» Cest que bon nombre de personnes craignent, entre autres, que l'envoi de renseignements personnels entraîne du courrier non sollicité (spam).
Pendant ce temps, à Washington, deux projets de loi visant à interdire lenvoi de courrier électronique non sollicité sont à létude, mais pourraient vraisemblablement être amalgamés. Les législateurs devront cependant sentendre sur une approche commune. Témoignant devant un comité de la Chambre sur le commerce, le représentant Gary Miller (républicain, Californie) et la représentante Heather Wilson (républicaine, Nouveau-Mexique) ont exposé leurs projets respectifs. Le projet de loi de Madame Miller comporte une disposition de retrait (opt-out) des listes denvois commerciaux, celui de M. Miller autoriserait les prestataires de services à poursuivre les spammeurs.
En bref...
Le projet pilote dadresse de courrier électronique pour lensemble de la population québécoise, Courrier.Qc.Ca, interrompt temporairement toute nouvelle inscription. Dans une note explicative, on peut lire sur le site Web de référence : «Le Secrétariat du Conseil du trésor en est arrivé à la conclusion que, concrètement, la protection des renseignements personnels colligés dans le cadre de ce projet-pilote devait être envisagée sous l'angle de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et ce, jusqu'à ce que le déploiement du service soit autorisé par la Commission d'accès à l'information (CAI) en milieu scolaire. Maintenant que les paramètres techniques et fonctionnels du système sont mieux connus, on procède à la signature d'une série d'ententes définissant les droits et obligations de chaque partie impliquée dans le projet-pilote, tout comme les précautions qui doivent être prises pour protéger adéquatement les renseignements personnels des utilisateurs. La signature de ces ententes devrait être finalisée dans les prochains jours. Conformément aux règles en usage, celles-ci sont soumises à la CAI pour approbation.»Cest bien connu, il fait toujours beau quelque part. Même que Le Soleil de la ville de Québec tente de percer à Montréal. Eh oui, un nouveau site, juste pour nous, les chanceux de la métropole. Daprès le communiqué reçu en pré-lancement, «Se brancher sur lesoleildemontreal.com, cest dabord prendre connaissance chaque jour de nouvelles qui touchent plus particulièrement les internautes de la région métropolitaine. Des nouvelles dintérêt général mais aussi, quotidiennement, au moins un texte concernant le Canadien de Montréal.» On passera sur cette dernière information de nature à entraîner des comportements masochistes. Résumons-nous. Horaire des sorties compilé par les Éditions Sur Scène (déjà disponible sur le Web), webcams de Tourisme-Montréal (déjà disponibles sur le Web), assaisonnées de dépêches de la presse canadienne (déjà disponibles sur le Web), et du contenu du quotidien de Québec (déjà disponible sur le Web). Ce quil y a de nouveau? Rien, à part le nom de domaine.
Puisque nous sommes dans le très local, voici un site en démarrage qui mériterait dêtre encouragé. Le Babillard du Plateau Mont-Royal a été créé dans le but de fournir aux résidants du quartier un lieu public d'expression, d'information et d'échange accessible à tous. Commerce, voisinage et place publique sont les trois sections en développement. Lidée est bonne, la formule sans prétention, et il nen tiendra quaux résidants et acteurs du milieu de sapproprier cet espace. On attend avec impatience le forum de discussion où il sera certainement question de la question de lheure sur le Plateau, soit le projet des Habitats Chambord, sera certainement soulevée.
Beau détour
Nos beaux détours se font habituellement vers des sites non commerciaux et à accès libre. Cependant, cette semaine, il nous est difficile de ne pas mentionner une section du New York Times (inscription requise, sans frais) qui reprend 21 photos de la célèbre photographe Annie Leibovitz tirées de son livre «Women». Aussi, entrevue en RealAudio et essai de Susan Sonntag, «A Photograph Is Not an Opinion. Or Is It?»Et sur ce, nous vous souhaitons à tous et toutes une excellente semaine.
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