23.2.07

«Pas de chasse aux sorcières»

Logo DGELe Directeur général des élections du Québec (DGE), Me Marcel Blanchet, a rencontré la presse le 22 février pour préciser quelles étaient les principales étapes de la période électorale et aussi les «règles du jeu» qui s’imposent.  Pour ce qui est d’Internet et de ce qui pourrait être considéré comme des activités partisanes régies par la loi, le DGE affirme ne pas vouloir faire de «chasse aux sorcières» et, s’il y a plainte pour des irrégularités, elles seront traitées comme tous les autres types d’infractions.  (Voir la présentation de Me Blanchet en format Powerpoint, ou consulter le site général pour plus d’informations.)

Un «intervenant particulier» est un électeur qui s’exprime «à côté» des partis et qui se prononce de manière non partisane sur des questions d’intérêt public.  Pour ce faire, il lui est permis de dépenser 300 $ en publicité.  Mais quand la diffusion de messages dans Internet est-elle considérée comme dépense électorale et doit donc alors être autorisée par un agent officiel et identifiée par les mentions exigées par la loi?  Quand il y a un coût (mise en ligne, conception, montage, production), quand il y a diffusion durant la période électorale, et si le message favorise ou défavorise un(e) candidat(e) ou un parti.

Pas de chasse aux sorcières et pas de police du Web selon le DGE qui reconnaît toutefois qu’il dispose de moyens limités pour, d’une part, identifier d’éventuels contrevenants et, d’autre part, chiffrer les coûts reliés à ce qui pourrait constituer une dépense électorale.

On apprend par ailleurs que le Manuel de l’électeur a été traduit en 27 langues à l’intention des communautés culturelles, en huit langues autochtones du Québec, et que ces versions sont disponibles en format PDF sur le site Web du DGE. 

On peut également commander le Manuel de l'électeur en Braille, en imprimé agrandi, en version CD audio, et également en DVD vidéo en Langue des Signes Québécoise et en American Sign Language

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