Décision 1997 : La campagne vue du Web

Internet, lois électorales et extra-territorialité

JEAN-PIERRE CLOUTIER
Le 23 mai 1997

Si la question de l'affaire Bera et de la reprise sur des sites Web étrangers d'une page dont le Commissaire aux élections a demandé le retrait soulève de nouveau le voile sur une zone grise de l'application de lois existantes à l'Internet, un autre exemple nous vient de France.

Tout comme au Canada, une loi interdit en France la publication de résultats de sondages au cours de la période qui précède immédiatement le vote. Au Canada, cette période de silence imposée aux médias sur les résultats de récents sondages est de 72 heures; en France elle est d'une semaine.

On apprenait par l'Agence France Presse que plusieurs quotidiens européens présents sur le Web, comme la Tribune de Genève ou le Daily Telegraph britannique ont annoncé leur intention de publier sur leurs sites les résultats d'ultimes sondages sur les élections françaises juste avant les deux tours de scrutin prévus les 25 mai et 1er juin. Les quelque 200 000 cybernautes français pourront ainsi connaître les derniers états d'âme des électeurs avant d'aller aux urnes.

Lors de la présidentielle de 1995, la Tribune de Genève avait publié des résultats d'un sondage à la veille du second tour ce qui avait eu pour effet de multiplier ses ventes dans les régions frontalières de la France, mais aussi de déborder son standard téléphonique de milliers d'appels venus de France, mais aussi de toute l'Europe, des États-Unis et du Japon.

L'AFP rapporte les propos de Stéphane Rozès de l'institut de sondages CSA : «Interdire les sondages une semaine avant le scrutin, c'est donner la météorologie nationale à quelqu'un une semaine avant : le type sort de chez lui en short et il se prend dans une averse».

Romain Pache, le directeur des études politiques de l'institut de sondage français BVA fustige aussi une «conception infantilisante» des citoyens et déclare que «une loi qui veut limiter l'accès à l'information n'a plus de sens dans un monde où l'information est accessible par tous sur Internet».

La campagne vue du Web

Courrier
Mise en ligne : Le 23 mai 1997.