15.4.04

La CRIA retourne devant les tribunaux

La Canadian Recording Industry Association (CRIA) a annoncé mardi qu’elle irait en appel de la décision du juge de la Cour fédérale Konrad von Finckenstein sur l’interdiction de divulguer les données pouvant permettre d’identifier les présumés contrevenants à la Loi sur le droit d’auteur. Richard Pfohl, conseiller juridique de la CRIA, a déclaré que l’Association tentera de faire valoir que le juge von Finckenstein a erré en droit, que la Loi sur le droit d’auteur «ne permet pas de faire des copies de centaines et de milliers d’enregistrements pour qu’ils soient recopiés, transmis et diffusés à des millions d’individus sur Internet.»

Dans son communiqué, la CRIA cite des données de l’IFPI (organisme représentant le secteur de la musique et du divertissement dans 76 pays) qui indiquent pour l’année 2003 une baisse de ventes des disques de 7,6 % par rapport à 2002. Or, si le chiffre est exact, il s’applique aux ventes mondiales de l’industrie du disque, tous marchés confondus. Si on en croit les données de l’IFPI, au Canada la baisse a été de 2,9 % en valeur de ventes, et de 4,2 % en unités de disques vendus.

L’IFPI révèle également un autre élément suceptible de remettre en perspective les chiffres de la CRIA : «Le créneau des vidéo de musique a connu une croissance globale de 46 %, et celle des ventes de DVD de musique de 67 %. [...] Dans les dix plus importants marchés pour les DVD de musique, la croissance va de 39 % pour le Japon à 294 % pour l’Italie, alors que l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni enregistrent tous des hausses de plus de 100 % en unités vendues.»

Comme le prix de détail d’un DVD est supérieur à celui d’un CD, n’assisterrait-on pas à une «déplacement» latéral plutôt qu’à une chute réellement verticale, en plus de devoir composer avec la réalité des budgets dont l’élasticité n’est pas prouvée.

Une autre faille dans les données présentées par l’industrie de la musique (la CRIA et l’IFPI dont elle est membre) c’est qu’on ne comptabilise même pas les chiffres de vente des services commerciaux en ligne! De l’aveu même de l’IFPI : «Ce rapport sur les ventes mondiales de musique ne tient pas compte des formats numériques, mais le service de recherche des marchés de l’IFPI est à rassembler cette information pour les principaux marchés et inclura les renseignements relatifs aux ventes en ligne pour la première fois dès 2005.» Il faudra donc dorénavant tenir compte des iPod de Apple (50 millions de téléchargements payants en mars 2004), de Puretracks au Canada (1 million de téléchargements en février 2004), et OD2 en Europe (1 million de téléchargements au premier trimestre de 2004).

Toujours sur la question du droit d’auteur, du téléchargement et du «piratage», un aimable lecteur me souligne l’article suivant, «Our Next ‘War’ with America» de Jay Currie publié dans The Tye, magazine de Colombie-Britannique. L’auteur estime que la récente décision de la Cour fédérale du Canada met du sable dans l’engrenage de la guerre que livre la Recording Industry Association of America (RIAA) contre les «pirates» aux États-Unis. Analyse intéressante des contextes canadien et étasunien.

Aussi, dans la livraison d’avril de First Monday, «The state of copyright activism» de Siva Vaidhyanathan, auteur du livre «Copyrights and copywrongs».
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