États-Unis : victoire pour les pigistes

Le litige aura pris 12 ans pour trouver son issue, mais les journalistes pigistes dont les articles ont été publiés sans leur consentement dans des bases de données en ligne aux États-Unis obtiennent gain de cause. La poursuite contre les éditeurs et services de bases de données (dont le New York Times, Time Inc., le Wall Street Journal et les services de bases de données Dow Jones Interactive, Knight-Ridder, Lexis-Nexis, Proquest, et West Group) a été intentée au nom de 21 journalistes sous l’égide de la American Society of Journalists and Authors, la Authors Guild et la National Writers Union. Ces trois organismes ont ouvert un site Web commun, FreelanceRights.com, pour faire le point sur le règlement du différend.

Car faire le point s’impose en vertu de la complexité de l’affaire et de son dénouement. Les parties en cause ont présenté au tribunal une proposition de règlement du recours collectif intenté contre les éditeurs à hauteur de 18 millions de dollars en dédommagements qui devrait être avalisée d’ici un mois.

Le règlement prévoit le versement d’une somme pouvant atteindre 1 500 $ par article sur lesquels les journalistes détenaient les droits en vertu de la loi, et avaient enregistré les dits droits. Les journalistes qui n’avaient pas enregistré leurs droits (procédure courante) recevront jusqu’à 60 $ par article diffusé, mais les organismes qui ont chapeauté le recours collectifs estiment que dans certains cas des journalistes pourraient réclamer des dédommagements pour des centaines de textes. Les montants des versements seront calculés en fonction de l’enregistrement des droits par les journalistes, le cachet initial qui leur ont été versés, l’année de publication, et l’éventuelle permission qu’ils accorderont à l’utilisation subséquente de ces textes.

Gerard Colby, président de la National Writers Union a souligné que cette nouvelle victoire se basait sur la jurisprudence établie en 2001 dans la cause Tasini C. New York Times.