Utilisation de photos sur les blogues

Depuis que les blogues sont blogues, la question se pose à a savoir si un blogueur peut s’approprier une photo et la diffuser sur son blogue. En fait, la question remonte à l’ancêtre du blogue, la page Web perso, «status symbol» de l’année 1996. On aura compris que je ne parle pas ici des photoblogues, mais des blogues plus généralistes ou orientés sur l’actualité. D’une part on parle d’oeuvres protégées par doit d’auteur, d’autre part on sert le concept d’utilisation équitable, le fair use. Jason Calacanis, propriétaire de Weblogs Inc. (maison de création de blogues pour les entreprise) et lui-même blogueur, a relancé la discussion en demandant à deux photographes connus s’ils consentiraient à ce que leurs photos soient reprises, par exemple sur des blogues, sans que de droits ne leurs soient versés. En aucune circonstance, ont-ils répondu, car les agences qui les emploient l’interdisent. Pourtant, on voit une profusion d’images théoriquement «protégées» reprises dans la blogosphère.

Aux États-Unis, la Loi sur le droit d’auteur, chapitre 1, article 177 dispose des suivantes :

«Nonobstant les dispositions des articles 106 et 106A, l’utilisation équitable d’une oeuvre protégée, y compris l’utilisation de la dite oeuvre à des fins de copie ou de phonogramme ou par tout autre moyen déterminé dans la présente loi, à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d’enseignement (y compris les copies multiples servant en salle de classe), de bourse d’étude ou de recherche, ne constitue pas une infraction au droit d’auteur. En déterminant si, dans un cas spécifique, l’utilisation d’une oeuvre protégée est équitable, il faudra tenir compte des facteurs suivants :

(1) Le but et la nature de l’utilisation, y compris à savoir s’il s’agit d’une utilisation commerciale ou d’une utilisation sans but lucratif à des fins d’enseignement;
(2) La nature de l’oeuvre protégée;
(3) La proportion de l’oeuvre utilisée par rapport à son tout;
(4) L’effet de l’utilisation de l’oeuvre protégée sur son marché potentiel ou sa valeur. Le fait qu’une oeuvre soit inédite ne porte aucune entrave à son utilisation si la dite utilisation est conforme aux critères cités.»

Au Canada, la loi est plus floue, comme l’explique cette note de Patrimoine canadien :

«La Loi sur le droit d'auteur renvoie à une utilisation équitable, mais le terme lui-même n'y est pas défini. On peut invoquer une utilisation équitable pour se défendre contre une accusation d'avoir violé le droit d'auteur. Toutefois l'utilisation équitable n'est pas une exception qui exige une autorisation préalable. Ce n'est que lorsqu'une violation du droit d'auteur est établie qu'on peut invoquer l'utilisation équitable pour se défendre.

La Loi sur le droit d'auteur indique que la défense d'utilisation équitable peut être utilisée dans les seuls cas suivants : étude privée, recherche, critique, compte rendu ou résumé destiné aux journaux. Ainsi, une personne accusée d'une violation de droit d'auteur pour avoir reproduit sans autorisation des extraits d'une œuvre littéraire pourrait invoquer, en guise de défense, que c'était une utilisation équitable, se rapportant à l'un des cas défini par la loi.»

Bref, les blogueuses et blogueurs canadiens nagent dans le flou en ce qui a trait à l’utilisation de certaines photos sur leurs blogues, et il faudrait attendre une hypothétique poursuite pour établir un précédent.

Cette semaine, j’ai demandé à deux blogueurs la permission d’utiliser leurs photos, avec mention de la source, estimant que c’est la moindre des courtoisies. Dans les deux cas la réponse a été positive, et très rapide à venir. J’ai utilisé deux photos pour le dossier Roadsworth, et je m’en garde une troisième en réserve pour un billet à venir. Parfois, comme ici, je ne m’en formalise pas, m’appuyant sur les quatre critères contenus dans les dispositions de la loi étasunienne. Il y a aussi les photos de personnalités qui figurent sur les sites Web officiels, ou les photos d’auteurs offertes par les éditeurs. Dans les deux cas, l’utilisation avec mention est appréciée par ces sources. Mais bien souvent, à défaut de demander une permission (qui avec les grands organismes peut prendre des semaines à venir), on est dans une zone grise.

Faudrait-il définir plus étroitement ou mieux baliser les blogues, qui on le sait oscillent entre critique, étude privée, commentaire, compte-rendu, recherche, reportage et résumé? Faudra-t-il une cause-type pour clarifier la question? Ou encore pourra-t-on confirmer la pratique comme étant, au plein sens du mot, équitable?