Haïti : De quoi parle-t-on exactement?

«Le ministre de la Défense (de France, Michèle Alliot-Marie) a félicité les troupes françaises de l’opération Carbet: “Votre mission est accomplie”, a-t-elle déclaré, évoquant l’actuel retour au calme.»
Source : Le Figaro, 17 avril 2004

«Il y a eu un coup d’arrêt à l’escalade de la violence et une baisse sensible de l’insécurité à Port-au-Prince, à Cap-Haïtien, Fort-Liberté, Saint-Marc...»
Henry Clément-Bollée
Commandant des forces armées françaises aux Antilles et représentant de la France au sein de la force intérimaire
Source : Le Figaro, 17 avril 2004

«Une délégation de trois membres de l’organisation américaine de droits humains, National Lawyers Guild (NLG), dénonce la détérioration de la situation des droits de l’homme en Haïti. [...] La délégation du NLG déclare avoir appris du directeur de la morgue de Port-au-Prince que 800 cadavres ont été jetés dans des fosses communes à Titanyen le 7 mars et encore 200 cadavres le 28 mars, alors qu’en période normale, la morgue compte en moyenne 100 cadavres par mois. D’autres employés de la morgue ont confirmé que des cadavres continuent d’y arriver, leurs mains attachées derrière le dos, des sacs en plastique noir sur la tête, les victimes ayant été assassinées par balles. [...] Le rapport relève également l’existence d’une liste publiée chaque mois, avec les noms de partisans de Fanmi Lavalas qui ont été dénoncés à travers des appels téléphoniques au bureau de l’organisation de droits humains, CARLI (Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles), comme ayant commis des violations de droits humains. La liste du mois de mars contient environ 85 noms. Et le CARLI demande l’arrestation de toutes ces personnes, indique la délégation qui se demande si tous ces cas ont été l’objet d'une enquête indépendante avant leur publication.»
Source : Agence Haïtienne de presse, 15 avril 2004

«Une délégation de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), a mis fin ce vendredi à une visite de trois jours en Haïti. [...] Cette mission de l’OIF qui était conduite par Antonio Mascarenhas Monteiro, un ancien président de Cap-Vert, a inscrit cette visite dans le cadre de son appui aux autorités intérimaires haïtiennes. Le chef de la délégation a estimé que les conditions sont réunies pour la réalisation d’élections dans le pays...»
Source : Agence Haïtienne de presse, 16 avril 2004

Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection: examen constitutionnel du DMCA

Rémy Khouzam : Comment la crainte de sous-protection engendrera la catastrophe de la surprotection: examen constitutionnel du Digital Millenium Copyright Act (DMCA)

Conclusion

66. Bien qu’adopté par le Congrès américain dans l’objectif louable de lutter contre le piratage, le DMCA en réalité n’a fait qu’étendre le pouvoir des titulaires de droits au détriment des utilisateurs et il a bouleversé le fragile équilibre qui existait entre les titulaires de droits et le public. C’est bien l’avis de D.L. Burk qui affirme que :

[t]he employment of the anti-circumvention statute to date should come as something of a surprise. The record suggests that the anticircumvention right was intended by Congress as a shield rather than a sword, intended as a means to prevent wholesale misappropriation of copyrighted content, rather than as a means to extend content owners’ exclusivity to cover adjacent, uncopyrighted technologies. Yet the cases brought by rights holders thus far, have been characterized by a decided lack of anything resembling “piracy” or unauthorized copying.

67. En effet, la pratique montre que pour une vaste majorité de titulaires de droits, avec en tête la puissante Recording Industry Association of America (RIAA), les dispositions du DMCA sont perçues comme une invitation à l’intempérance. Depuis son adoption en 1998, ce texte américain a été utilisé à outrance non seulement pour tenter de rendre impossible tout usage équitable d’une œuvre, mais également pour empêcher la diffusion de l’information, et ce contrairement aux principes établis par la clause constitutionnelle de copyright et au Premier Amendement. En effet, le DMCA accorde une protection démesurée aux titulaires de droits. Sur ce point, nous rejoignons les propos de D. Vaver sur les dangers inhérents à tout excès relatif à la protection du droit d’auteur :

The decision to protect, once taken, must be matched by an equally careful decision on how far to protect. Overprotection imposes social costs by stopping or discouraging others from pursuing otherwise desirable activities. Before the public is excluded, clear harm should first be found to the particular right-holder or the intellectual property system as a whole.

68. Afin de rétablir l’équilibre entre les titulaires de droits et les utilisateur, nous croyons qu’il est essentiel que le Congrès insère une exception générale de fair use au DMCA ou encore, que les tribunaux interprète la loi américaine de manière à favoriser l’exercice d’une telle exception par l’ensemble de la population. L’interdiction de diffusion devra également faire l’objet d’un important assouplissement. Bref, une importante restructuration de la loi s’impose. En l’absence d’une telle réforme, fort à parier que le texte américain ne saurait repousser la menace d’inconstitutionnalité encore très longtemps.

Lex Electronica, vol. 9, n°1, hiver 2004

La CRIA retourne devant les tribunaux

La Canadian Recording Industry Association (CRIA) a annoncé mardi qu’elle irait en appel de la décision du juge de la Cour fédérale Konrad von Finckenstein sur l’interdiction de divulguer les données pouvant permettre d’identifier les présumés contrevenants à la Loi sur le droit d’auteur. Richard Pfohl, conseiller juridique de la CRIA, a déclaré que l’Association tentera de faire valoir que le juge von Finckenstein a erré en droit, que la Loi sur le droit d’auteur «ne permet pas de faire des copies de centaines et de milliers d’enregistrements pour qu’ils soient recopiés, transmis et diffusés à des millions d’individus sur Internet.»

Dans son communiqué, la CRIA cite des données de l’IFPI (organisme représentant le secteur de la musique et du divertissement dans 76 pays) qui indiquent pour l’année 2003 une baisse de ventes des disques de 7,6 % par rapport à 2002. Or, si le chiffre est exact, il s’applique aux ventes mondiales de l’industrie du disque, tous marchés confondus. Si on en croit les données de l’IFPI, au Canada la baisse a été de 2,9 % en valeur de ventes, et de 4,2 % en unités de disques vendus.

L’IFPI révèle également un autre élément suceptible de remettre en perspective les chiffres de la CRIA : «Le créneau des vidéo de musique a connu une croissance globale de 46 %, et celle des ventes de DVD de musique de 67 %. [...] Dans les dix plus importants marchés pour les DVD de musique, la croissance va de 39 % pour le Japon à 294 % pour l’Italie, alors que l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni enregistrent tous des hausses de plus de 100 % en unités vendues.»

Comme le prix de détail d’un DVD est supérieur à celui d’un CD, n’assisterrait-on pas à une «déplacement» latéral plutôt qu’à une chute réellement verticale, en plus de devoir composer avec la réalité des budgets dont l’élasticité n’est pas prouvée.

Une autre faille dans les données présentées par l’industrie de la musique (la CRIA et l’IFPI dont elle est membre) c’est qu’on ne comptabilise même pas les chiffres de vente des services commerciaux en ligne! De l’aveu même de l’IFPI : «Ce rapport sur les ventes mondiales de musique ne tient pas compte des formats numériques, mais le service de recherche des marchés de l’IFPI est à rassembler cette information pour les principaux marchés et inclura les renseignements relatifs aux ventes en ligne pour la première fois dès 2005.» Il faudra donc dorénavant tenir compte des iPod de Apple (50 millions de téléchargements payants en mars 2004), de Puretracks au Canada (1 million de téléchargements en février 2004), et OD2 en Europe (1 million de téléchargements au premier trimestre de 2004).

Toujours sur la question du droit d’auteur, du téléchargement et du «piratage», un aimable lecteur me souligne l’article suivant, «Our Next ‘War’ with America» de Jay Currie publié dans The Tye, magazine de Colombie-Britannique. L’auteur estime que la récente décision de la Cour fédérale du Canada met du sable dans l’engrenage de la guerre que livre la Recording Industry Association of America (RIAA) contre les «pirates» aux États-Unis. Analyse intéressante des contextes canadien et étasunien.

Aussi, dans la livraison d’avril de First Monday, «The state of copyright activism» de Siva Vaidhyanathan, auteur du livre «Copyrights and copywrongs».

Clavardage, copier/coller et vie privée

Un avantage, et non des moindres, d’un système de clavardage comme MSN Messenger est de pouvoir tenir un journal des conversations. On discute d’un projet entre associés, on élabore des détails, on s’entend sur un plan d’action, et tout est consigné par écrit avec noms, dates, heures. Pratique et commode diront certains.

Mais Mark Rasch de SecurityFocus attire notre attention sur une subtilité juridique de cette pratique. Au New Hampshire, hors des cas où il y a mandat de surveillance émis par un juge, la loi dispose que toutes les parties concernées doivent consentir à l’interception ou à l’enregistrement d’une conversation.

Le 22 août 2002, un policier de cet État s’inscrit sur un canal de clavardage de AOL et prétend être une jeune fille de 14 ans. Un homme sollicite des «services sexuels» de ce qu’il croit être la fillette; l’agent de police consigne les détails de la conversation en copier/coller; l’individu est retracé par les services techniques de AOL et arrêté peu après. Le 23 février dernier, un juge déclare que la transcription texte de l’échange entre le policier et l’individu ne peut être déposée en preuve car ce dernier n’avait pas consenti à son enregistrement.

Mais il y a aussi une subtilité technique à l’emploi d’enregistrements d’échanges de clavardage. En 2002, dans l’État du Washington, un homme initie un échange par l’entremise du logiciel ICQ avec une personne qui prétend être une fillette de 13 ans, mais qui est en fait un policier, et lui fait des propositions à caractère sexuel. Dans ce cas, la cour a noté qu’un réglage implicite (by default) du logiciel ICQ consignait dans un fichier texte toutes les conversations, que l’accusé devait connaître l’existence de ce réglage implicite, et que la transcription de l’échange était donc admissible à titre de preuve.

La protection de la vie privée pour le clavardage, du moins en jurisprudence étasunienne, tiendrait donc aux fonctions inhérentes aux logiciels utilisés. Si, dans le cas d’AOL et de MSN Messenger, le logiciel propose en option l’enregistrement de l’échange, toutes les parties à l’échange doivent être informées s’il y a enregistrement. Il en va de même pour les pratiques de copier/coller qui seraient utilisées sous d’autres plate-formes. En revanche, pour ICQ ou tout autre logiciel dont les réglages implicites prévoient l’enregistrement automatique des conversations sous forme de fichier-journal (log), il incombe à l’utilisateur de savoir que l’échange est ou peut être enregistré.

Disparition des téléphones public, les portables en cause

Canada : Le nombre de téléphones publics au Canada a atteint un sommet en 1999. Depuis, Telus en a retiré du service plus de 4 400 seulement en Alberta et en Colombie-Britannique, il n’en reste que 33 381 dans ces deux provinces. Selon un récent rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC), le nombre de téléphones publics diminue de 2,7 % au Canada, et les revus des entreprises qui les exploitent de 11,9 %.
Source : Calgary Herald, 5 avril 2004

Canada : Selon Statistique Canada, il y avait au Canada en 1999 178 952 téléphones publics. En 2003, leur nombre était passé à 159 112.
Source : Globe and Mail, 20 mars 2004

États-Unis : Plus de 600 000 téléphones publics ont été retirés du service, une diminution de 30 % depuis 1996 alors qu’on en comptait 2,6 millions. Bell South qui dessert neuf États du Sud-est des États-Unis a récemment retiré les 143 000 téléphones publics qu’il exploitait.
Source : Detroit News, 14 mars 2004

Belgique : «Aujourd'hui, Belgacom assume 7 missions de service public, qualifiées par l'Europe de service universel. Parmi elles notamment, le raccordement pour tous à des prix abordables, l'annuaire, les renseignements, les tarifs sociaux et les 14 000 cabines téléphoniques. 10 000 d'entre elles sont non rentables; 1 000 sont utilisées seulement deux fois par jour. [...] L'organisme de contrôle du secteur, l'IBPT, vérifie donc les chiffres; diminuer le nombre de cabines publiques, permettrait donc d'alléger cette facture, cela arrangerait tout le monde.»
Source : RTBF, 16 mars 2004

Évidemment, cela se passe de démonstration, la disparition des téléphones publics est directement liée à la plus grande pénétration des téléphones portables.

Pourtant, selon une étude du MIT, le téléphone cellulaire est le dispositif technologique le plus détesté par l’ensemble de la population (30 %). Viennent ensuite le réveil-matin (25 %), la télévision (23 %) et le rasoir électrique (14 %).
Source : 2004 Lemelson-MIT Invention Index

Le spécialiste de la convivialité Jakob Nielsen rapporte dans sa plus récente chronique les résultats d’une enquête menée par des chercheurs de l’université britannique de York sur ce qui irrite les témoins involontaires de conversations. L’expérience mettait en place deux personnes conversant à un arrêt d’autobus ou dans un train, puis dans un second ensemble de tests une seule personne conversant par l’intermédiaire d’un téléphone portable.

À volume égal, contrôlé par les chercheurs, la conversation par portable était jugée plus perceptible que la conversation entre deux individus (3.4/1.8 sur une échelle de 5), plus gênante (2.4/1.4), plus agaçante (2.4/1.6). À deux niveaux de volumes, soit de conversation normale et à voix élevée, la conversation entre deux personnes à voix élevée était jugée plus désagréable par les sujets, mais mois à volume égal que le solliloque dans un téléphone portable.

Il semble, selon les conclusions qu’en tirent Nielsen et les chercheurs de York, que l’on porte davantage attention lorsqu’on n’entend qu’une conversation partielle, et qu’il serait plus facile d’être indifférent à une conversation continue entre deux personnes que d’ignorer une personne qui parle puis se tait en alternance accrochée à un portable.

Resterait donc aux utilisateurs à faire preuve d'étiquette lorsqu'ils conversent en public à l'aide de leurs téléphones cellulaires, et aux fabricants d'appareils à travailleur sur des améliorations qui feraient en sorte qu'on ne soit pas tenus de parler à haute voix pour être entendus.

Haïti : Coke en stock

Le 15 mars dernier, l’Associated Press rapportait la découverte à Miami de 100 kilos de cocaïne, valeur évaluée à 1,8 million de dollars, dans la citerne sanitaire d’un cargo, le M/V ANICIA. Le navire avait quitté les Gonaïves le 10 mars et était arrivé, cales vides, à Miami le 13 mars. Les huit hommes d’équipage (cinq Haïtiens, deux Nicaraguayens et un Guyanais) ont été retournés dans leurs pays respectifs. Gonaïves était alors depuis plus d’un mois contrôlée par les «rebelles».

Vendredi 9 avril, l’agence Reuters nous apprend la saisie, toujours à Miami, de 65 kilos de cocaïne sur le cargo Margot arrivé la veille de Cap Haïtien. C’est ce même navire, le Margot, qui était intercepté par la garde côtière des États-Unis le 25 février dernier à une dizaine de miles des côtes de Floride. Le capitaine avait lancé un appel de détresse, disant que des hommes armés s’étaient emparés du navire.

Rappelons que Cap Haïtien est maintenant, selon les déclarations officielles, sous contrôle des militaires français du 33ème régiment d'infanterie de marine, mais que jusqu’au 1er avril, l’autorité portuaire était contrôlée par les rebelles, et qu’elle le serait toujours selon le Miami Herald du dimanche 11 avril. Le major Xavier Pons, porte-parole du contingent militaire français, déclarait au Herald que «les institutions recommençaient à fonctionner normalement.»